PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Comptoir du Pata Negra SAS enregistrée au Registre des Commerces sous le numéro de SIRET : 794 606 012 00027, dénommée ci-après CPN et toute personne effectuant un achat en ligne via le site comptoir du pata negra www.comptoirdupatanegra.com dénommée ci-après « le client ».
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre « CPN» et « le client » de la commande à la livraison.
En validant sa commande, « le client » déclare accepter sans réserve les termes de la dite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de ventes.
Toute clause insérée dans des conditions générales d’achat est réputée invalide par les présentes conditions générales de vente.
COMMANDES
La date de la commande est celle de la validation de la commande par le client en cas d’un paiement en ligne, et celle de l’encaissement du règlement (virement) dans les autres cas. Les délais de livraison indiqués sur le site commencent à partir de cette date.
CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT
Les caractéristiques des produits sont décrites dans chaque fiche produit.
PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros, sont exprimés en TTC et hors frais d’expédition. «CPN » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande, et sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de création de compte ne comporte pas d’erreur.
« CPN » n’envoie pas de confirmation de commande par voie postale ou par téléphone.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des articles commandé sur le site www.comptoirdupatanegra.com est payable en totalité à la commande. Le moyen de paiement accepté est la carte bancaire (paiement sécurisé en ligne).
En cas de refus de la part de la banque d’un débit carte bleue, ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client de CPN, afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.
PRÉPARATION DE COMMANDE
La commande est préparée lorsque la société CPN a encaissé l’intégralité du règlement, et que tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de l’envoi sont exploitables soit :
Adresse exacte de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques – Code Porte, étage etc.
Adresse exacte de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires.
Si le colis ne peut être livré du fait d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, obligeant le colis à être retourné, l’acheteur devra en supporter les conséquences.
CPN se réserve le droit de facturer les couts administratifs et de transport relatif à ce retour, à savoir 35€ par colis.
LIVRAISON
La livraison de la commande s’effectue au domicile de l’acheteur ou à l’adresse indiquée lors de la commande après réception du règlement.
En cas de rupture de stock, CPN informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, CPN pourra modifier la commande, ou encore restituer la valeur de la commande pour les produits en rupture.
Les expéditions de vos commandes se font par COLISSIMO du Lundi au Vendredi, dans un délai maximum de 1 semaine à compter de la réception complète du règlement.
- Grèves
En cas de grève des services de La Poste, ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, (tempête de neige, attentats, guerres, etc.) CPN mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
RÉCLAMATION
Les éventuelles contestations concernant la qualité, la quantité, le type de produit devront être portés à la connaissance de « CPN » dans les 48 heures suivant la réception de la commande, soit par lettre recommandée à l’intention du Service Réclamation, COMPTOIR DU PATA NEGRA, 8, Rue des Marronniers 94240 L'Haÿ-les-Roses, soit dans la rubrique contact de notre site internet www.comptoirdupatanegra.com, en mentionnant dans tous les cas, les coordonnées du client et le numéro de facture émise.
Toute réclamation n’est possible que si les produits sont conservés dans leur emballage d’origine et dans les conditions sanitaires requises. Aucun des produits livrés ne pourra faire l’objet d’un retour sans l’accord express de CPN. Dans tous les cas, les frais de renvoi des marchandises sont à la charge du «client».
DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
Téléchargez le Formulaire de rétractation et envoyez-le-nous par mail à info@casaramon.fr ou par voie postale à : COMPTOIR DU PATA NEGRA 8, rue des Marronniers 94240 L'Haÿ-les-Roses.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
- Exclusions
Conformément aux articles L. 121-21-8, 3°, 4° et 5° du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contrats portant :
1) sur la fourniture de produits frais et denrées périssables,
2) sur la fourniture de biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
PROTECTION DES MINEURS – CAPACITÉ À CONTRACTER
Conformément à l’article L.3342-1 du code de la Santé publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdire, « le client » s’engage, en validant son bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la validation de la commande.
Par ailleurs « le client » déclare, par la seule validation de son bon de commande, ne pas être protégé au sens de l’article 488 du code civil.
JURIDICTION COMPÉTENTE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente relatives à un acte de vente ou d’achat sont soumises au droit français.
Selon l’article 42 du Nouveau Code de Procédure civile, la juridiction territorialement compétente en cas de différend relatif à l’exécution du contrat est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur. Selon l’article 46 du Nouveau Code de Procédure civile, le demandeur peut également saisir la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.
DONNÉES NOMINATIVES ET PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, « le client » dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnels en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Comptoir du Pata Negra, 8, Rue des Marronniers 94240 L'Haÿ-les-Roses.